Mentions légales

-A A +A

Espaces intéractifs : limitations et responsabilités​

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. La Coordination du Réseau se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la coordination du Réseau se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
Tout membre s’engage à signaler à la coordinatrice un contenu inapproprié qui serait présent sur le site.

 

CNIL

Le traitement des données à caractère personnel effectué avec les données collectées sur le musique-handicap.fr a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration 1357308.
Les données collectées sur le site sont destinées à la mise en réseau des acteurs et à la communication du Réseau.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Cette demande relative aux droits doit être effectuée par courrier postal et expédiée à l’adresse suivante : RNMH, Réseau National Musique & Handicap, 11 rue Jules Verne, 44700 Orvault. 
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

CRÉATION ET HÉBERGEMENT

Essentiel, S.A.R.L au capital de 24 480 €
Tél : 02 99 14 37 65 ; Mail : contact@essentiel-conseil.net ; Site : www.essentiel-conseil.net  
Siège Social : 4 Square René Cassin – 35 000 RENNES,
RCS : Rennes B 450 213 194 ; Siret: 501 199 426 00021 ; Code APE: 7021 Z
Dirigeants : M. Mickaël LE GOFF & Mme Caroline LEON